Year

2000

  1. Institutions et marchés financiers

    Avis sur des projets d’arrêtés royaux d’exécution de la Loi du 12 août 2000.

1996

  1. Institutions et marchés financiers

    Avis concernant la libre prestation de services sur les marchés financiers.

  2. Institutions et marchés financiers

    Avis concernant le projet d’arrêté royal portant la création et l’organisation de EASDAQ.

1995

  1. Institutions et marchés financiers

    Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la création et à l’organisation de la bourse belge des futures et options.

  2. Institutions et marchés financiers

    Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l’organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie.

1993

  1. Institutions et marchés financiers

    Avis relatif à la création d’un marché de certains warrants.

  2. Institutions et marchés financiers

    Avis relatif à la modification de l’organisation de Belfox.

1992

  1. Institutions et marchés financiers

    Avis relatif à un projet de code de déontologie pour les intermédiaires financiers.

1991

  1. Institutions et marchés financiers

    Avis relatif à Belfox.

  2. Institutions et marchés financiers

    Avis relatif aux marchés hors bourse des obligations et au marché secondaire des certificats de trésorerie.