Year

1992

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis complémentaire relatif à la proposition de directive européenne instaurant une taxe CO2 énergie.

  2. Fiscalité et Parafiscalité

    Rapport sur l’élasticité des recettes.

  3. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis relatif à la proposition de la Commission des Communautés européennes d’élaborer une stratégie communautaire en vue de limiter les émissions de CO2 et d’améliorer l’efficacité énergétique.

1991

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Rapport sur certains aspects d’une réforme de l’impôt des sociétés.

1990

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis sur l’opportunité de la suppression de la déduction pour investissement et d’une éventuelle diminution conjointe du taux de l’impôt des sociétés.

  2. Fiscalité et Parafiscalité

    Fusions, scissions et absorptions de sociétés. Examen du régime fiscal actuel et sa conformité aux modifications envisagées des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

  3. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis sur le régime fiscal des sommes obtenues à l'occasion d'un partage de l'avoir social ou d'un rachat d'actions.