Year
1998
- Fiscalité et Parafiscalité
Le partage des compétences de politique fiscale entre différents niveaux de pouvoir.
1997
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif à la taxation des loyers et réforme de la fiscalité immobilière.
1995
- Fiscalité et Parafiscalité
Rapport sur la mise en oeuvre du régime transitoire de la taxe sur la valeur ajoutée.
1993
- Fiscalité et Parafiscalité
Analyse comparative du régime fiscal de l’assurancegroupe et des fonds de pension.
- Fiscalité et Parafiscalité
Le rapport Ruding et l’harmonisation européenne de l’impôt des sociétés. Propositions pour les premières étapes d’une harmonisation nécessaire.
- Fiscalité et Parafiscalité
Rapport sur certains aspects belges et européens de la fiscalité de l’épargne.
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis complémentaire relatif aux conséquences possibles d’un impôt énergie/CO2 (tel que proposé par la Commission européenne) sur le plan macroéconomique, sectoriel et de la redistribution des revenus.
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif à la consolidation fiscale.
1992
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis complémentaire relatif à la proposition de directive européenne instaurant une taxe CO2 énergie.
- Fiscalité et Parafiscalité
Rapport sur l’élasticité des recettes.