Year

2021

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Premier rapport concernant une vaste réforme fiscale

  2. Fiscalité et Parafiscalité

    Communication: Réaction aux articles dans les médias

2020

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis 'Réduction des prélèvements sur le travail et les possibilités de financement'

2016

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis 'L'impôt des sociétés dans un contexte "Post-BEPS"'.

2014

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Rapport 'Un tax shifting en faveur du travail, et des bases imposables plus larges - scénarios pour une réforme fiscale globale et significative'.

2013

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis relatif au régime fiscal des rentes alimentaires.

  2. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis relatif au régime fiscal des stock-options.

2011

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral.

2010

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis relatif aux variations de la clé de répartition de la part d'IPP attribuée aux régions.

  2. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral.