Year
2024
2021
- Fiscalité et Parafiscalité
Premier rapport concernant une vaste réforme fiscale
- Fiscalité et Parafiscalité
Communication: Réaction aux articles dans les médias
2020
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis 'Réduction des prélèvements sur le travail et les possibilités de financement'
2016
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis 'L'impôt des sociétés dans un contexte "Post-BEPS"'.
2014
2013
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif au régime fiscal des rentes alimentaires.
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif au régime fiscal des stock-options.
2011
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral.
2010
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif aux variations de la clé de répartition de la part d'IPP attribuée aux régions.