Year

2002

  1. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis sur l’exécution du programme de stabilité en 2001.

2001

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis sur la définition des critères objectifs d’estimation des recettes d’impôt régionaux à politique inchangée.

  2. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Rapport annuel 2001.

  3. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis relatif à l’instauration éventuelle d’une taxe de type «Tobin».

  4. Fiscalité et Parafiscalité

    La réforme de l’impôt des sociétés : le cadre, les enjeux et les scénarios possibles.

  5. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Exécution du programme de stabilité en 2000.

  6. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis relatif aux contributions de responsabilisation 2000.

2000

  1. Institutions et marchés financiers

    Avis sur des projets d’arrêtés royaux d’exécution de la Loi du 12 août 2000.

  2. Fiscalité et Parafiscalité

    Evaluation de l’impact d’une réduction de TVA sur la construction de logements privés.

1999

  1. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis relatif aux contributions de responsabilisation 1998 et 1999.