Year

2009

  1. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2009).

  2. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis sur les perspectives budgétaires en préalable au Programme de Stabilité 2009-2014.

2008

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral.

  2. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Avis relatif à l'enveloppe budgétaire 2009-2010 réservée aux adaptations au bien-être.

  3. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2008).

  4. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Evaluation des Budgets 2007 et 2008 et du nouveau Programme de Stabilité 2008-2011.

2007

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral.

  2. Fiscalité et Parafiscalité

    Taxation du travail, emploi et compétitivité.

  3. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Evaluation de l'exécution du Programme de stabilité en 2006 et perspectives 2007-2011.

  4. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2007).