Year
2009
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Trajectoires budgétaires à court et à moyen terme relatives au Programme de Stabilité 2009-2012 ajusté.
- Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2009).
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis sur les perspectives budgétaires en préalable au Programme de Stabilité 2009-2014.
2008
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral.
- Comité d'Etude sur le Vieillissement
Avis relatif à l'enveloppe budgétaire 2009-2010 réservée aux adaptations au bien-être.
- Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2008).
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Evaluation des Budgets 2007 et 2008 et du nouveau Programme de Stabilité 2008-2011.
2007
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral.
- Fiscalité et Parafiscalité
Taxation du travail, emploi et compétitivité.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Evaluation de l'exécution du Programme de stabilité en 2006 et perspectives 2007-2011.