Year
2011
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral.
2010
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif aux variations de la clé de répartition de la part d'IPP attribuée aux régions.
- Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2010).
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Evaluation 2008-2009 et trajectoires budgétaires en préparation au prochain Programme de Stabilité.
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral.
2009
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Complément à l'Avis de septembre 2009: "Trajectoires budgétaires à court et à moyen terme relatives au Programme de Stabilité 2009-2012 ajusté".
- Fiscalité et Parafiscalité
La politique fiscale et l'environnement.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Trajectoires budgétaires à court et à moyen terme relatives au Programme de Stabilité 2009-2012 ajusté.
- Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2009).
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis sur les perspectives budgétaires en préalable au Programme de Stabilité 2009-2014.