Year

2013

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis relatif au régime fiscal des rentes alimentaires.

  2. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis relatif au régime fiscal des stock-options.

2012

  1. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport aux Programmes de Stabilité'.

  2. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2012).

  3. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Evaluation du bonus de pension.

  4. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis 'Trajectoire budgétaire pour le Programme de Stabilité 2012-2015'.

2011

  1. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Ajustement de l'Avis de mars 2011 à la suite des changements du contexte économique.

  2. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2011).

  3. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Evaluation 2010 et trajectoires budgétaires pour le Programme de Stabilité 2011-2015.

  4. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral.