Year

2014

  1. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2014-2017'.

  2. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Rapport sur l'évolution budgétaire des Administrations Locales.

2013

  1. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport au Programme de stabilité'.

  2. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2013).

  3. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2013-2016'.

  4. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis relatif au régime fiscal des rentes alimentaires.

  5. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis relatif au régime fiscal des stock-options.

2012

  1. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport aux Programmes de Stabilité'.

  2. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2012).

  3. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Evaluation du bonus de pension.