Year

1970

  1. Avis du Conseil

    Avis du Conseil Supérieur des Finances au Ministre des Finances concernant le principe de I'harmonisation des taux d'intérêt créditeurs pratiqués par les intermédiaires financiers du secteur public et du secteur privé.

  2. Avis du Conseil

    Avis du Conseil Supérieur des Finances au Ministre des Finances concernant les besoins et les moyens de financement en 1971.

  3. Avis du Conseil

    Résolution du Conseil Supérieur des Finances concernant les mesures à prendre pour que la capacité du marché des capitaux puisse être prévue avec une approximation suffisante.

1969

  1. Avis du Conseil

    Emission de bons de caisse à moins de deux ans par les banques.

  2. Avis du Conseil

    Avis du Conseil Supérieur des Finances au Ministre des Finances concernant les besoins et les moyens de financement en 1969-1970.

  3. Avis du Conseil

    Avis du Conseil Supérieur des Finances au Ministre des Finances sur les propositions formulées par la Commission des Communautés Européennes en ce qui concerne l'interpénétration des marchés de capitaux.