Year

1990

  1. Fiscalité et Parafiscalité

    Fusions, scissions et absorptions de sociétés. Examen du régime fiscal actuel et sa conformité aux modifications envisagées des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

  2. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Rapport annuel 1990.

  3. Fiscalité et Parafiscalité

    Avis sur le régime fiscal des sommes obtenues à l'occasion d'un partage de l'avoir social ou d'un rachat d'actions.

1974

  1. Avis du Conseil

    Avis du Conseil Supérieur des Finances au Ministre des Finances concernant la réforme du marché des effets publics à court terme.

1973

  1. Avis du Conseil

    Avis du Conseil Supérieur des Finances au Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances concernant les besoins et les moyens de financement en 1973 et 1974.

  2. Avis du Conseil

    Avis du Conseil Supérieur des Finances au Ministre des Finances concernant la réforme du marché des effets publics à court terme.

1972

  1. Avis du Conseil

    Avis du Conseil Supérieur des Finances au Ministre des Finances concernant I'introduction du régime du budget unique.

  2. Avis du Conseil

    Avis du Conseil Supérieur des Finances au Ministre des Finances concernant les besoins et les moyens de financement en 1973.

1971

  1. Avis du Conseil

    Avis du Conseil Supérieur des Finances au Ministre des Finances concernant le problème de la déspécialisation des intermédiaires financiers.

  2. Avis du Conseil

    Avis du Conseil Supérieur des Finances au Ministre des Finances concernant les aspects financiers du Plan 1971-1975 et concernant les besoins et les moyens de financement en 1972.