Year
1992
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Implications de l’objectif "Maastricht 1991" pour les besoins de financement des pouvoirs publics.
1991
- Institutions et marchés financiers
Avis relatif à Belfox.
- Institutions et marchés financiers
Avis relatif aux marchés hors bourse des obligations et au marché secondaire des certificats de trésorerie.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1991.
- Fiscalité et Parafiscalité
Rapport sur certains aspects d’une réforme de l’impôt des sociétés.
- Avis du Conseil
Avis au Ministre des finances concernant les indicateurs budgétaires dans l’Union économique et monétaire.
- Institutions et marchés financiers
Avis sur l’organisation des marchés des obligations linéaires (OLO) et des certificats de trésorerie.
1990
- Institutions et marchés financiers
La création d’un marché belge d’options et de futures.
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis sur l’opportunité de la suppression de la déduction pour investissement et d’une éventuelle diminution conjointe du taux de l’impôt des sociétés.
- Fiscalité et Parafiscalité
Fusions, scissions et absorptions de sociétés. Examen du régime fiscal actuel et sa conformité aux modifications envisagées des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.