Rapport sur la fiscalité environnementale
Ce rapport débute par une présentation du contexte général, en abordant les objectifs climatiques de la Belgique, les contraintes budgétaires actuelles, la répartition des compétences en matière environnementale entre les niveaux de pouvoir, ainsi que la mise en œuvre du système ETS 2 pour les secteurs du bâtiment et des transports routiers. Bien que faisant également partie du cadre d’ensemble, les subsides à caractère environnemental de compétence exclusive des Régions ne sont pas traités dans ce rapport qui se concentre sur les dispositifs de nature fiscale.
Il examine ensuite les incitants fiscaux à travers trois volets distincts. Le premier concerne les incitants fiscaux pour les ménages dans le domaine du logement. Une analyse est menée sur la réduction d’impôt pour les investissements économiseurs d’énergie en Belgique, suivie d’une comparaison internationale incluant l’Italie, la France, l’Allemagne et la Suède. Il en ressort que la plupart de ces pays ont abandonné ce type d’incitant fiscal en raison de son coût budgétaire jugé trop élevé, au profit de subsides directs, considérés comme plus ciblés et plus facilement maîtrisables. Quant au rythme de rénovation en Belgique, celui-ci demeure insuffisant pour atteindre les objectifs climatiques, alors que les besoins restent considérables.
Le deuxième volet porte sur les incitants fiscaux liés à la mobilité des ménages. En Belgique, la Région flamande a mis fin au système de prime à l’achat de véhicules électriques, à l’instar de la France, de l’Allemagne et des Pays-Bas. L’analyse met en évidence plusieurs freins au développement de la voiture électrique, notamment la faible densité du réseau de bornes de recharge dans certaines zones de la Belgique et la perception limitée des capacités des batteries par les automobilistes. Ces facteurs contribuent à la stagnation de la part de marché des véhicules électriques chez les particuliers, en Belgique comme dans l’ensemble de l’Europe, compromettant les objectifs de transition du secteur.
Enfin, le troisième volet est consacré aux incitants fiscaux pour les entreprises. Le rapport analyse les dispositifs en vigueur aux Pays-Bas, en Allemagne, en France et au Danemark, en les comparant à la déduction pour investissement en Belgique. Il apparaît que ce mécanisme est peu mobilisé par les PME belges et ne constitue pas, en l’état, un levier suffisamment efficace pour soutenir les investissements durables dans le tissu entrepreneurial.