Rapport d’activité (septembre 2023 à septembre 2024) et évaluation externe du Comité d’études sur les investissements publics.

Le Comité d’étude sur les investissements publics (CEIP) a été établi par l’arrêté royal du 16 février 2023 pour assister les instances politiques dans l’élaboration de la politique d’investissement public.

Le Comité est logé au sein du Conseil Supérieur des Finances et s’inscrit dans l’autonomie et l’indépendance caractérisant cette institution. Conformément à l’article 19.11 de cet arrêté royal, le Bureau fédéral du Plan est chargé du secrétariat du Comité.

Formellement, les missions du comité explicitées dans l’arrêté royal à l’article 19.5 sont structurées en cinq points et ont pour but d’« assister le ministre qui a l’Économie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions, dans l’élaboration de la politique d’investissement public».

Ce rapport d’activité aborde la mise en place du CEIP, ses réalisations, sa contribution au débat public et les travaux futurs nécessaires. Ce document, ainsi que l’évaluation indépendante de la première an-née d’activité réalisée par le consortium AARC dans le cadre d’un projet TSI (Technical Support Instru­ment) de la Commission européenne devraient permettre aux autorités compétentes de prendre une décision quant à la suite du financement du CEIP.