Rapport annuel 2002.

Outre la synthèse, le présent Rapport annuel comporte trois parties. L’article 9 de la loi portant création du Fonds de vieillissement stipule : « Les recommandations relatives à la politique budgétaire des pouvoirs publics incorporées dans l’avis annuel de la Section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances tiennent notamment compte du rapport du Comité d’étude sur le vieillissement ».

C’est pourquoi la Section a réservé une attention particulière à la contribution que peut apporter la politique budgétaire en vue de faire face à la pression démographique. La deuxième partie du présent Rapport analyse brièvement les réalisations 2001 sur base des comptes des pouvoirs publics publiés par l’ICN. Elle formule également quelques recommandations pour la politique budgétaire en 2002 et 2003.

La troisième partie comporte les évolutions budgétaires 2001-2002 sur base des données budgétaires communiquées par les diverses entités fédérées. Le premier chapitre analyse les résultats des sous-secteurs de l’entité I, à savoir le pouvoir fédéral et la sécurité sociale. Le second chapitre développe l’évolution des budgets au niveau des sous-secteurs de l’entité II. L’évaluation des budgets des communautés et des régions se fait sur base de la méthodologie de la Section en ce qui concerne la période se terminant par l’année budgétaire 2001.

Dans l’Accord du 21 mars 2002 conclu entre le pouvoir fédéral et les entités fédérées il est demandé à la Section d’utiliser dorénavant les comptes des administrations publiques établis selon le SEC 95 comme référence pour les objectifs budgétaires. L’année 2002 constitue une année de transition. Les implications de cette adaptation méthodologique sont exposées dans la partie III. 

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Section "Besoins de financement"

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