Evaluation de l’impact d’une réduction de TVA sur la construction de logements privés.

Dans un courrier du 10 janvier 2000, le Ministre des Finances a demandé à la Section «Fiscalité et Parafiscalité» du Conseil Supérieur des Finances «de se livrer à une étude permettant d'apprécier l'impact que pourrait avoir une réduction du taux de TVA sur la construction de logements privés».

Une demande similaire a' été adressée au Bureau fédéral du Plan. La Section et le Bureau fédéral ont travaillé en concertation, chacuri exploitant ses spécificités. Les deux rapports sont donc complémentaires et méritent donc d'être examinés conjointement. Conformément au souhait du Ministre, la Section a examiné cette problématique dans un délai relativement bref. L'échéance indiquée ne permettait qu'une brève évaluation, s'appuyant largement sur des travaux antérieurs.