Evaluation 2010 et trajectoires budgétaires pour le Programme de Stabilité 2011-2015.

Le présent Avis fait suite à la demande officielle du 3 février 2011 du Ministre des Finances à la Section « Besoins de financement des pouvoirs publics » d’émettre un avis préalable sur le nouveau programme de stabilité. Le Conseil Ecofin du 7 septembre 2010 a en effet modifié le contenu et la forme des programmes de stabilité à venir. Dans le cadre de la nouvelle procédure du « semestre européen », ces derniers devront désormais être introduits chaque année par les Etats membres vers le milieu du mois d’avril.

Le premier chapitre de cet Avis fournit un état des lieux des dernières évolutions budgétaires (2009-2010) de l’ensemble des administrations publiques, de l’Entité I et de l’Entité II. Ces évolutions sont basées sur les estimations provisoires de janvier 2010 de la BNB, dans l'attente de la publication des résultats de la première estimation des comptes annuels 2010 par l'ICN à partir du 31 mars 2011.

Le deuxième chapitre aborde les perspectives et recommandations budgétaires à court et moyen terme (horizon 2012-2015). Cette analyse prospective constitue une actualisation de l’Avis de janvier 2010 de la Section et prend en considération les données et perspectives macro-économiques et budgétaires les plus récentes. Sur la base du scénario de référence macro-économique et budgétaire actualisé « à politique inchangée », une nouvelle trajectoire normative globale est établie par Entité jusqu’en 2015.

Le troisième chapitre comporte une évaluation budgétaire des entités fédérées considérées individuellement au cours de la période 2007-2011, ainsi qu’un examen de la conformité de leurs perspectives pluriannuelles par rapport aux recommandations d’octobre 2009 de la Section.

Ces trois chapitres sont précédés d’une partie « Synthèse et recommandations » qui reprend les principaux éléments et les conclusions en matière de politique budgétaire du présent Avis. 

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Section "Besoins de financement"

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