Avis 'Trajectoire budgétaire pour le Programme de Stabilité 2012-2015'.

Cet Avis s’inscrit dans le cadre des travaux préparatoires du prochain Programme de Stabilité (2012‐2015), qui devrait être remis aux autorités européennes au mois d’avril 2012.

Le texte de l’Avis s’articule comme suit.

Une première partie est consacrée à la description des possibles implications pour les finances publiques belges et pour les missions de la Section « Besoins de Financement » en particulier, de la nouvelle procédure de surveillance budgétaire européenne.

Dans une deuxième partie, une brève évaluation des soldes budgétaires sur la période 2009‐2012 sera réalisée, avec une comparaison par rapport au Programme de Stabilité 2011‐2014 et une analyse des évolutions structurelles au regard des recommandations européennes.