Avis relatif aux variations de la clé de répartition de la part d'IPP attribuée aux régions.

Dans un courrier du 11 février 2009, le Ministre des Finances a invité la Section « Fiscalité et parafiscalité » du Conseil supérieur des Finances « à étudier l’évolution des parts de recettes IPP des régions et à mettre en lumière les éléments qui permettent d’expliquer les tendances les plus récentes ». Cette demande faisait suite à des interrogations alors formulées par les représentants des Régions lors d’une réunion alors récente de la Conférence interministérielle des Finances et du Budget.

La Section était alors occupée à préparer son rapport sur « La politique fiscale et l’environnement » qui a été rendu en septembre 2009, après quoi elle a préparé et remis son rapport annuel sur les transferts de recettes fiscales entre le pouvoir fédéral et les pouvoirs locaux. Ce n’est qu’au début de l’année 2010 qu’elle a pu se consacrer à l’examen de la demande du Ministre, laquelle avait entretemps perdu un peu de son actualité.