Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport aux Programmes de Stabilité'.
Contrairement au précédent Avis de la Section (mars 2012), le présent Avis est plutôt de nature rétrospective. Les réalisations budgétaires de 2010 et 2011 sont évaluées plus particulièrement. Cette évaluation est réalisée sur la base des « Comptes des administrations publiques » publiés en juillet de cette année par l’ICN, auxquels la Section applique ses traditionnels ajustements. Le présent Avis comporte également des éléments relatifs à l'année 2012.
Seront successivement traités dans le présent Avis : (1) l'évaluation des résultats budgétaires de l'ensemble des administrations publiques, (2) l'évaluation des résultats budgétaires par grande entité et par sous-secteur et enfin (3) l’évaluation des résultats budgétaires et des budgets pour chaque entité fédérée prise individuellement.