Avis du Conseil Supérieur des Finances au Ministre des Finances sur les propositions formulées par la Commission des Communautés Européennes en ce qui concerne l'interpénétration des marchés de capitaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré, a considéré qu'en principe, des ef­forts complémentaires dans le domaine des marchés de capitaux paraissaient utiles pour améliorer l'intégration économique.

Parmi les mesures suggérées par la Commission, il croit pouvoir distinguer trois catégories à l'égard desquelles la position à adopter par le Ministre des Finances pourrait être différente.