Avis du Conseil Supérieur des Finances au Ministre des Finances concernant la réforme du marché des effets publics à court terme.

Lors de la réunion plénière du Conseil Supérieur des Finances en date du 11 janvier 1971, le Ministre des Finances avait saisi celui-ci du rapport du 30 novembre 1970 de la "Commission gouvernementale pour l'étude de propositions de réforme des lois relatives à la banque et à l'épargne", communément appelé "troisième rapport De Voghel". Au cours de cette réunion, le Conseil avait décidé d'émettre en premier lieu un avis sur la "déspécialisation des intermédiaires financiers considérée sous ses divers aspects, notamment comme condition d'une programmation financière".

L'avis du Conseil sur cette question fut préparé par un groupe de travail, sous la présidence de M. A. OLEFFE. Afin de terminer au plus tôt son avis, le Conseil avait décidé d'en terminer d'abord avec la question de la déspécialisation proprement dite et de reprendre ultérieurement le problème de la programmation financière.

Par ailleurs, le Conseil avait estimé que la programmation financière ne peut être étudiée par le seul biais des conditions de fonctionnement et des modalités de contrôle des intermédiaires financiers et qu'elle englobe, en outre, des problèmes autrement vastes dont l'ensemble mérite une étude particulière.