Comité d'étude sur les investissements publics

Le Comité a comme mission d'élaborer des rapports et avis sur l'évolution, les besoins, la mise en oeuvre et l'impact des investissements publics en Belgique, entre autres pour assister le Ministre qui à l'Economie dans ses attributions, le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions, dans l'élaboration de la politique d'investissement public (Arrêté royal du 16 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances, Moniteur belge 13 mars 2023).

Composition Comité d’étude: AR du 16 juin modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2023 portant nomination des membres du Comité d'étude sur les investissement publics (Moniteur belge 22 juillet 2024). AR du 24 mai 2023 portant nomination des membres du Comité d’étude sur les investissements publics (Moniteur belge 03 juillet 2023).