Le Conseil Supérieur des Finances

Qui nous sommes et ce que nous faisons ?

Les membres du Conseil supérieur des Finances sont des experts de haut niveau.

Tâches

Les membres du Conseil supérieur:

  • analysent et étudient des problèmes fondamentaux de nature budgétaire, financière ou fiscale;
  • proposent des adaptations et des réformes  souhaitables.

Ils peuvent agir aussi bien d'initiative qu'à la demande du Ministre des Finances et/ou du Ministre du Budget.

Organisation: deux sections permanentes et DEUX comitéS d'étude

Le CSF se compose de deux sections permanentes, un comité d'étude sur le vieillissement et un comité sur les investissements publics (AR du 16 février 2023 modifiant l'AR du 23 mai 2018).

  1. Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics"
  2. Section "Fiscalité et Parafiscalité"
  3. Comité d'Etude sur le Vieillissement
  4. Comité d'Etude sur les investissements publics

ComposItion du CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES (JUIN 2024)

Conseil

Président

Vincent VAN PETEGHEM,
Ministre des Finances

Vice-président

Greet T'JONCK,
Président d'Etude sur le Vieillissement

 

 

BesoinS de Financement

Président

Pierre WUNSCH

Membres

Koen ALGOED
Selien DE SCHRYDER
Dirk DE SMEDT
Gert DE SMET
Kim EVANGELISTA
Julie FISZMAN
Axel MILLER
Gérard SERVAIS
Carine SMOLDERS
Steven VANACKERE
Magali VERDONCK
Sébastien YERNA

Secrétariat

info.fin@hrfcsf.be

Fiscalité et Parafiscalité

Président

Wim COUMANS

Membres

Caroline CLEPPERT
Kaltoum GHERDAOUI
Tim HERMANS
Tom JANSEN
Herman MATTHIJS
Matthieu POSSOZ
Christophe QUINTARD
Baudouin REGOUT
Edoardo TRAVERSA
Toon VANHEUKELOM
Jan VERHOEYE

Secrétariat

info.fisc@hrfcsf.be

Comité d'Etude sur le Vieillissement

Président

Greet T'JONCK

Vice-Président

Baudouin REGOUT

Membres

Gert DE SMET
Christelle LEBEAU
Steven VANACKERE
Evelien VANALME
Maruja VAN BAELEN
Saskia WEEMAES
Jacqueline WEERTS

Secrétariat

info.ageing@hrfcsf.be

Comité d'Etude sur les investissements publics

Président

Baudouin REGOUT

Membres

Koen DEVOLDERE
Martine DRUANT
Gina GENTIL
Tim HERMANS
Axel LEGAY
Florence LEPOIVRE
Vincent VANSTEENBERGHE

Secrétariat

info.fedinvest@hrfcsf.be

Arrêtés recentes

  • AR du 16 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2023 portant nomination des membres du Comité d'étude sur les investissements publics (Moniteur belge du 22 juillet 2024).
  • AR du 11 décembre 2023 portant nomination des membres supplémentaires du Comité d’étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge du 20 décembre 2023).
  • Loi du van 8 décembre 2023 visant à étendre le nombre de membres du Comité d’étude sur le vieillissement (Moniteur belge du 20 décembre 2023).
  • AR du 25 juin 2023 portant nomination des membres de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge du 30 juin 2023).
  • AR du 25 juin 2023 portant nomination du président de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge du 30 juin 2023).
  • AR du 25 juin 2023 portant nomination des membres de la Section fiscalité et parafiscalité et des membres du Comité d’étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge du 30 juin 2023).
  • AR du 25 juin 2023 portant nomination du président de la Section fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge du 30 juin 2023).
  • AR du 25 juin 2023 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge 30 juin 2023).
  • AR du 16 février 2023 modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances: MB 13 mars 2023.
  • AR du 3 février 2023 relatif à la situation juridique des agents mis à disposition du secrétariat de la Section Besoins de financement du Conseil supérieur des Finances : MB 9 mars 2023.
  • AR du 31 juillet 2020 portant remplacement de trois membres du Comité d’étude sur le vieillissement : MB 5 août 2020.
  • AR du 20 juillet 2020 portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances : MB 5 août 2020.
  • AR du 7 avril 2019 portant remplacement du président de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances : MB 19 avril 2019.
  • AR du 7 avril 2019 portant remplacement d’un membre de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances : Moniteur belge 19 avril 2019.
  • AR du 2 décembre 2018 portant remplacement d’un membre du Conseil supérieur des Finances : MB 10 décembre 2018.
  • AR du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances : MB 31 mai 2018.
  • AR du 17 décembre 2017 portant nomination du président de la section Besoins de financements du Conseil supérieur des Finances : MB 22 janvier 2018.
  • AR du 9 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances. — Erratum : MB 17 novembre 2017.
  • AM du 11 octobre 2017 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 28 mars 2012 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section ″Fiscalité et Parafiscalité″ du même Conseil : MB 17 octobre 2017.
  • AR du 9 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances: MB 17 octobre 2017.
  • AR du 9 octobre 2017 portant nomination des membres du Comité d’étude sur le vieillissement : MB 17 octobre 2017.
  • AR du 26 janvier 2016 modifiant l’arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances : MB 12 février 2016.

Aperçu historique du Conseil Supérieur

Pour l'historique récent, nous renvoyons au Rapport au Roi relatif à l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances.

Publications du rapport annuel sur les activités du Conseil supérieur des Finances au Moniteur belge
Année Moniteur belge du Année Moniteur belge du
1969 24.03.1970 1989 21.07.1990
1970 11.09.1971 1990 06.04.1991
1971 21.06.1972 1991 25.01.1992
1972 27.07.1973 1992 23.02.1993
1973 17.09.1974 1993 18.03.1994
1974 30.07.1975 1994 08.02.1995
1975 11.06.1976 1995 24.02.1996
1976 22.09.1977 1996 17.07.1997
1977 01.04.1978 1997 03.03.1998
1978 01.10.1979 1998 05.05.1999
1979 10.04.1980 1999 10.03.2000
1980 09.04.1981 2000 31.05.2001
1981 01.05.1982 2001 15.02.2002 (Ed. 2)
1982 06.04.1983 2002 30.05.2003 (Ed. 2)
1983 14.03.1984 2003 12.03.2004
1984 16.05.1985 2004 08.04.2005 (Ed. 2)
1985 18.04.1986 2005 27.12.2006 (Ed. 2)
1986 12.05.1987 2006 21.02.2007 (Ed. 2)
1987 05.03.1988 2007 26.01.2009 (Ed. 2)
1988 21.02.1989    

Historique institutionnel du Conseil Supérieur

Les documents "De Institutionele geschiedenis van de Hoge Raad van Financiën 1936-1996" et "De Institutionele geschiedenis van de Hoge Raad van Financiën (1996-2011)" peuvent être téléchargés ici au format pdf. Ces textes sont uniquement disponibles en néerlandais.

Séance académique 75ème anniversaire du Conseil supérieur des Finances (Bruxelles, 22 mars 2011)

Une séance académique a eu lieu le 22 mars 2011 à l'occasion du 75ème anniversaire du Conseil supérieur des Finances. Pour la circonstance, les contributions suivantes ont notamment été exposées:

Rudi VANDER VENNET 75 jaar Hoge Raad van Financiën
Bernard JURION Quelques réflexions sur l’évolution du rôle économique de l’impôt
Guy QUADEN La problématique du vieillissement et le rôle économique de l'impôt
Luc COENE De rol van de afdeling “Financieringsbehoeften van de Overheid”
in het licht van de budgettaire uitdagingen
Paul VAN ROMPUY Commentaar bij de uiteenzetting van Luc Coene
Didier REYNDERS 75 ans du Conseil supérieur des Finances - Discours de clôture