Le Conseil Supérieur des Finances

Arrêtés recentes

• AR du 16 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2023 portant nomination des membres du Comité d'étude sur les investissements publics (Moniteur belge du 22 juillet 2024).
• AR du 11 décembre 2023 portant nomination des membres supplémentaires du Comité d’étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge du 20 décembre 2023).
• Loi du van 8 décembre 2023 visant à étendre le nombre de membres du Comité d’étude sur le vieillissement (Moniteur belge du 20 décembre 2023).
• AR du 25 juin 2023 portant nomination des membres de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge du 30 juin 2023).
• AR du 25 juin 2023 portant nomination du président de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge du 30 juin 2023).
• AR du 25 juin 2023 portant nomination des membres de la Section fiscalité et parafiscalité et des membres du Comité d’étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge du 30 juin 2023).
• AR du 25 juin 2023 portant nomination du président de la Section fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge du 30 juin 2023).
• AR du 25 juin 2023 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge 30 juin 2023).
• AR du 16 février 2023 modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances: MB 13 mars 2023.
• AR du 3 février 2023 relatif à la situation juridique des agents mis à disposition du secrétariat de la Section Besoins de financement du Conseil supérieur des Finances : MB 9 mars 2023.
• AR du 31 juillet 2020 portant remplacement de trois membres du Comité d’étude sur le vieillissement : MB 5 août 2020.
• AR du 20 juillet 2020 portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances : MB 5 août 2020.
• AR du 7 avril 2019 portant remplacement du président de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances : MB 19 avril 2019.
• AR du 7 avril 2019 portant remplacement d’un membre de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances : Moniteur belge 19 avril 2019.
• AR du 2 décembre 2018 portant remplacement d’un membre du Conseil supérieur des Finances : MB 10 décembre 2018.
• AR du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances : MB 31 mai 2018.
• AR du 17 décembre 2017 portant nomination du président de la section Besoins de financements du Conseil supérieur des Finances : MB 22 janvier 2018.
• AR du 9 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances. — Erratum : MB 17 novembre 2017.
• AM du 11 octobre 2017 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 28 mars 2012 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section ″Fiscalité et Parafiscalité″ du même Conseil : MB 17 octobre 2017.
• AR du 9 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances: MB 17 octobre 2017.
• AR du 9 octobre 2017 portant nomination des membres du Comité d’étude sur le vieillissement : MB 17 octobre 2017.
• AR du 26 janvier 2016 modifiant l’arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances : MB 12 février 2016.

Aperçu historique du Conseil Supérieur

Pour l'historique récent, nous renvoyons au Rapport au Roi relatif à l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances.

Historique institutionnel du Conseil Supérieur

Les documents "De Institutionele geschiedenis van de Hoge Raad van Financiën 1936-1996" et "De Institutionele geschiedenis van de Hoge Raad van Financiën (1996-2011)" peuvent être téléchargés ici au format pdf. Ces textes sont uniquement disponibles en néerlandais.

Séance académique 75ème anniversaire du Conseil supérieur des Finances (Bruxelles, 22 mars 2011)

Une séance académique a eu lieu le 22 mars 2011 à l'occasion du 75ème anniversaire du Conseil supérieur des Finances. Pour la circonstance, les contributions suivantes ont notamment été exposées: