Déclaration d'accessibilité
Le Conseil Supérieur des Finances s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
- Site Web: https://conseilsuperieurdesfinances.be
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/www.conseilsuperieurdesfinances.be/fr
Contenu non accessible
Le site a récemment fait l’objet d’une mise à jour technique visant à améliorer son accessibilité.
Dans le rapport d’audit, quatre problèmes de contraste ont encore été identifiés sur une page.
Alternatives proposées
Le Conseil Supérieur des Finances ne peut pas vous proposer d’alternatives. Rencontrez-vous néanmoins un problème avec l’accessibilité du site web ou des annexes, veuillez nous contacter à info@hrfcsf.be. Nous sommes là pour vous aider.
Exemptions
Ce site contient encore d’anciens documents (rapports, fichiers PDF, fichiers Excel…) publiés avant le 23 septembre 2018. Ces documents sont exemptés des adaptations liées à l’accessibilité web. Si vous rencontrez des problèmes d’accessibilité avec ces fichiers, n’hésitez pas à nous le signaler !
Coordonnées de contact
Si vous rencontrez un problème d’accessibilité sur le site ou avec les pièces jointes, veuillez nous contacter à info@hrfcsf.be.
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
e-mail: contact@mediateurfederal.be
Site web : Médiateur fédéral
Plan d'amélioration
Les problèmes d’accessibilité connus ont été transmis à notre fournisseur et seront résolus dès que possible.
Si vous constatez encore un problème d’accessibilité (par exemple, une ancienne pièce jointe), faites-le nous savoir ! Nous chercherons à résoudre ce problème afin de vous fournir des informations entièrement accessibles.
Cette déclaration a été préparée le 19/08/2020.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 16/05/2024